MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES :

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://www.circularimpact.eu les informations suivantes :

 

 

1. Informations légales :

 

Statut du propriétaire :

 

Le Propriétaire est : société CIRCULAR IMPACT

Adresse postale du propriétaire : 1 chemin des Romain 67400 Illkirch  France

 

Le Créateur du site est : société CIRCULAR IMPACT

 

Le Responsable de la publication est : société CIRCULAR IMPACT

Contacter le responsable de la publication : directement à partir de la page de contact du site http://www.circularimpact.eu

Le responsable de la publication est une personne morale

 

Le Webmaster est : société CIRCULAR IMPACT

Contacter le Webmaster : directement à partir de la page de contact du site http://www.circularimpact.eu

 

L’hébergeur du site est : wix, 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 94158

 

2. Présentation et principe :

 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : http://www.circularimpact.eu

 

Le site www.circularimpact.eu regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site http://www.circularimpact.eu. Le site www.circularimpact.eu est mis à jour régulièrement par la société CIRCULAR IMPACT

 

La société CIRCULAR IMPACT s’efforce de fournir sur le site www.circularimpact.eu des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité :

 

Le site www.circularimpact.eu est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.circularimpact.eu s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.circularimpact.eune saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :

 

La société CIRCULAR IMPACT est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

 

Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.circularimpact.eu, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société CIRCULAR IMPACT, propriétaire du site (une telle demande peut être adressée directement sur la page de contact du site), à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies :

 

Le site www.circularimpact.eucontient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de la société CIRCULAR IMPACT. Cependant, la société CIRCULAR IMPACT n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://www.circularimpact.eu, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr . L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

 

 

 

 

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

 

Le site terrainavendre.net est très sensible à la protection des données personnelles de l’Utilisateur de son site web. Le site www.circularimpact.eu est en conformité avec le RGPD

Ce site web est régi par la loi française. Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l'application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l'application de la loi française en visitant ce site web et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site web.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

En conformité avec les dispositions du Règlement européen n°2016/679, l'Utilisateur est informé que Le site terrainavendre.net pourrait, pour des raisons de sécurité informatique ou d’affichage technique du site, collecter certaines données à caractère personnel le concernant (par exemple adresse IP) et en effectuer un traitement sans consentement dans le cadre de l’exécution du contrat qui se forme entre l’Utilisateur du site web et Le site http://www.circularimpact.eu lors de la connexion de l’Utilisateur sur le site web Le sitehttp://www.circularimpact.eu

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Sur le site http://www.circularimpact.eu, la société CIRCULAR IMPACT ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.circularimpact.eu. L'utilisateur fournit notamment ces informations et données à caractère personnel qu’il les saisi lui même en toute connaissance de cause dans les formulaires du site, en vue d’être contacté et/ou de recevoir des informations commerciales correspondant à sa recherche immobilière. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.circularimpact.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à la société CIRCULAR IMPACT à partir de la page de contact du site www.circularimpact.eu ou par écrit à l’adresses de la société CIRCULAR IMPACT telle qu’elle figure sur le site www.arkimmo.immo, dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.circularimpact.eu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.circularimpact.eu et de ses droits autorise la société CIRCULAR IMPACT à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.arkimmo.immo.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.